Conditions générales de vente.

Toutes les offres et ventes de la société MACOVAK sont exclusivement soumises aux conditions de vente ci-dessous. Ces conditions sont automatiquement acceptées par l'acheteur et/ou le commanditaire au moment de la commande, sans aucune réserve et nonobstant les conditions de commande divergentes de l'acheteur. Les modifications de nos conditions de vente sont possibles et doivent donc être confirmées par écrit par la société MACOVAK.

Les marchandises sont vendues départ entrepôt. Le transport est à la charge et aux risques de l'acheteur, même en cas de destination franco. En cas de report de livraison à la demande de l'acheteur, des frais de stockage seront facturés. Le risque est toujours à la charge de l'acheteur dans ce cas.

Les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif et n'engagent en rien la société MACOVAK. Leur dépassement ne donne pas à l'acheteur le droit de résilier le contrat et/ou de refuser le paiement ou de réclamer des dommages et intérêts.

Sauf indication contraire, nos prix sont toujours nets, c'est-à-dire sans TVA, taxes, frais de transport, assurance, etc. Des fluctuations entre les prix indiqués dans l'offre et la facture sont possibles en cas d'augmentation des prix du fabricant, de fluctuations boursières, de taxes, ou d'augmentation de la TVA. Nos prix ne sont pas contraignants pour les réapprovisionnements.

Toutes les factures sont payables au siège de la société MACOVAK ou sur son compte bancaire dans les 30 jours suivant la date de la facture. Aucun voyageur (vendeur) n'est autorisé à signer des factures comme payées ou à recevoir de l'argent, au risque d'un paiement double pour l'acheteur.

Tout montant impayé à l'échéance générera automatiquement et sans mise en demeure des intérêts de 1,5% par mois à partir de la date de la facture. De plus, une indemnité forfaitaire sera due de plein droit et sans mise en demeure, de 20% du montant impayé de la facture avec un minimum de 400,00 EURO. Chaque mois commencé sera facturé comme un mois complet. Les chèques et les traites ne sont considérés comme paiement qu'après leur encaissement. Les éventuels frais sont à la charge de l'acheteur ou du donneur d'ordre.

En cas de non-paiement à l'échéance d'une seule facture, ou si la solvabilité de l'acheteur est compromise, le solde dû des autres factures, même non échues, devient immédiatement exigible de plein droit et la société MACOVAK se réserve le droit de suspendre toutes les livraisons, de réclamer ou de retenir les marchandises vendues, d'invoquer la résiliation de la vente, indépendamment de son privilège sur les marchandises ou de leur prix de vente.

La résiliation de la vente se produit de plein droit et sans mise en demeure, et sera notifiée à l'acheteur par simple écrit. En cas de force majeure, par exemple, l'incapacité de livrer due à un décès, la société MACOVAK peut résilier la vente elle-même sans l'accord de l'acheteur et sans que celui-ci puisse réclamer des dommages-intérêts ou des intérêts.

L'acheteur a le droit d'annuler l'achat conclu, par lettre recommandée à la société MACOVAK. Cette dernière se réserve dans ce cas le droit de répercuter sur l'acheteur tous les coûts engagés et la perte de bénéfices. En cas d'annulation de l'achat ou de la vente, les acomptes éventuellement versés resteront la propriété de la société MACOVAK pour compenser les pertes lors de la revente.

Les marchandises livrées restent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au paiement intégral. Le vendeur a un droit de rétention sur les marchandises de l'acheteur qu'il détient encore, même lorsque la dette impayée ne concerne pas les marchandises en sa possession.

Toutes réclamations concernant les marchandises et/ou services livrés doivent nous parvenir par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la livraison. Toute réclamation concernant une facture doit nous parvenir par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la date de la facture. Les éventuels dommages visibles aux marchandises et/ou à l'emballage doivent être mentionnés sur notre bon de livraison au moment de la livraison.

Les éventuels vices cachés ou dommages aux marchandises doivent être signalés par écrit dans les 8 jours. Passé ces délais, les livraisons et factures seront irrévocablement considérées comme définitivement acceptées. Toute réclamation n'accorde pas à l'acheteur le droit de différer ou de refuser le paiement.

En cas de retour de marchandises non accepté par nous mais que nous acceptons néanmoins, cela se fait toujours sous réserve de droits et aux frais de l'acheteur. L'envoi est stocké à la disposition de l'acheteur et à ses frais et risques.

La période de garantie fixe pour les marchandises livrées est généralement de 6 mois. Aucune garantie n'est en principe accordée pour les services livrés, tels que les réparations. La période de garantie commence à la livraison des biens et/ou machines, qu'ils soient en cours d'utilisation ou non, et pour les services livrés au moment où notre service a été interrompu. En cas d'utilisation incorrecte ou contraire aux manuels, la garantie est automatiquement annulée.

En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort d'Anvers sont compétents.